Le 15 septembre dernier, les partenaires sociaux agricoles ont signé la mise en place d’une convention collective nationale de la production agricole et des CUMA. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, vient refonder le cadre juridique définissant la relation entre les employeurs et les salariés de la production agricole. Comme le souligne le ministère de l’agriculture dans son communiqué de presse, cette avancée décisive pour la profession, vient apporter une preuve de la vitalité du dialogue social en agriculture. En dotant le secteur, régi jusqu’à par 130 conventions, d’un cadre national, cette convention sera la clé de voûte des négociations collectives à venir pour les 130 000 employeurs et le million de salariés concernés, tout en sécurisant la place inaliénable du dialogue social de proximité. En donnant des gages et des perspectives aux salariés, cette nouvelle convention contribue à rendre plus attractif ce secteur d’activité en manque chronique de main d’œuvre. Désormais, une grille de salaires unique et une classification des emplois s’appliqueront à toutes les entreprises pour tous les employés de la production agricole et des tant qu’organisation représentative des employeurs, la FNSEA se doit d’être à leur côté pour simplifier les démarches et leur apporter une information fiable et précise. Elle lance ainsi un site internet dédié accessible gratuitement à tous les employeurs. Son innovation majeure réside dans un outil de classification sur mesure permettant de générer en quelques clics une fiche pour chaque salarié.

CommuniquéFNSEA 22 septembre 2020. Les partenaires sociaux de la production agricole ont signé le 21 septembre 2020, une nouvelle convention collective nationale de la production agricole et des CUMA, après plus de 3 années d’intenses négociations. Côté salarié, les partenaires signataires sont les 5 syndicats représentatifs pour le

Une convention nationale a été signée le 15 septembre 2020. L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel en janvier 2021, elle entrera en vigueur au 1er avril 2021 et non au 1er janvier 2021. Elle s’appliquera de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA et va induire des changements dans la relation entre employeur et salarié. La convention collective nationale agricole n’efface pas les 140 conventions collectives territoriales existantes, les deux conventions sectorielles et les accords nationaux interbranches. La convention collective nationale définit un cadre minimum qui vient s’interposer entre la loi et les accords locaux. Champ d’application – le territoire français – la production agricole exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l’article 1°et 4°du code rural et les CUMA. Une grande partie des dispositions des conventions collectives locales vont se retrouver dans la convention collective nationale qui est l’aboutissement d’un cadre imposé par les pouvoirs publics. La convention nationale a vocation à prévaloir sur toutes les conventions locales. Néanmoins, les dispositions des conventions départementales vont, de leur côté, avoir vocation à continuer à s’appliquer dans l’entreprise selon la règle du plus favorable» et sauf exception. Incidences en paie Ce qui change Intitulé de la nouvelle convention collective Nouvelle classification du salarié Nom du métier Taux horaire et catégorie socio- professionnelle à adapter. Ce qui reste Les dispositions qui n’existent pas dans la convention collective nationale – primes ancienneté, 13ème mois… et indemnités diverses prime de panier, saquette… – avantages en nature logement… Les dispositions plus favorables ou équivalentes. Le changement le plus important est de positionner vos salariés dans la nouvelle grille de classification. Les étapes de la valorisation dans l’emploi Etape 1 réunir tous les éléments qui vont permettre de qualifier objectivement les compétences requises pour l’emploi que l’on souhaite valoriser ». Etape 2 identifier, au sein de chacun des 5 critères, le degré qui correspond le mieux à l’exigence de l’emploi. Etape 3 calculer le coefficient. Etape 4 déterminer le palier et, par conséquent, le salaire minimum rémunération brute de cet emploi. Etape 5 vérifier la catégorie socio-professionnelle. A vous de jouer ! Avant de démarrer ce travail de classification, munissez-vous des documents suivants Contrat de travail et avenant Bulletin de paie Fiche de poste Offre d’emploi déposée pour le poste. Vous devez valoriser l’emploi, et non la personne qui l’occupe. Il s’agit de regarder les missions significatives, habituelles et inhérentes à l’emploi. Chaque critère doit être évalué. Vous additionnez le nombre de points que vous avez trouvé dans chaque tableau. Vous le situez dans le palier et trouvez ainsi le taux horaire de votre salarié. Puis, vous faites de même pour déterminer la catégorie socio-professionnelle. Si votre salarié a un salaire supérieur à celui que vous trouvez, vous lui maintenez. Si son salaire est inférieur, vous devrez l’augmenter au 1er janvier 2021. Les autres dispositions Période d’essai La convention collective nationale prévoit les dispositions suivantes sur la durée ouvriers et techniciens 2 mois ; agents de maîtrise 3 mois et cadres 4 mois et sur la possibilité de renouveler la période d’essai une fois pour tous. Temps de trajet La convention collective nationale détermine les règles concernant les temps de déplacement. Elle rappelle le principe que la part de temps de déplacement professionnel comprise dans l’horaire de travail est considérée comme du temps de travail effectif et est rémunérée comme tel. ». Qu’en est-il des déplacements en dehors de l’horaire de travail ? – Le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Néanmoins, si le trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ou un autre lieu de travail vient augmenter ce temps habituel, l’employeur doit verser une compensation financière égale à la moitié du salaire horaire x temps de déplacement qui dépasse le temps normal habituel ou repos équivalent. – Le grand déplacement est celui qui ne permet pas au salarié de rentrer à son domicile le soir le salarié percevra, dans ce cas, une indemnité d’éloignement égale à 5 MG minimum garanti, soit 5 x € en 2021 par nuit d’absence. Attention à bien vérifier les spécificités locales. Travail de nuit La convention collective nationale rappelle la définition légale du travailleur de nuit. Il s’agit de tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures et commençant au plus tôt à 21 heures et s’achevant au plus tard à 7 heures. Si le travail de nuit est régulier, le salaire horaire du salarié est majoré de 20 %, Si le travail de nuit est exceptionnel, la majoration du taux horaire est de 25 %. Contrat intermittent L’accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles prévoit dans son article que les employeurs agricoles peuvent conclure des contrats de travail intermittents afin de pourvoir des emplois permanents soumis soit à des variations saisonnières ou de production, soit à des contraintes saisonnières ou extérieures de commercialisation, ou conclus dans le cadre de services de remplacement, comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Dans le respect de ce principe général et des autres dispositions de l’accord national précité relatives au contrat de travail intermittent, dans les exploitations et entreprises couvertes par la présente convention collective, les emplois pouvant être pourvus par un tel contrat de travail sont les emplois des différentes familles de métiers de la production agricole et des CUMA, y compris ceux de l’exploitation, de la prestation, de la transformation, de la commercialisation, des fonctions administratives. Document Unique L’obligation en matière de santé et de sécurité est rappelée dans la convention collective nationale. Elle couvre les thèmes suivants Élaboration et mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Mise en place des équipements de protection individuelle Responsabilité de l’entreprise et sanction Information à faire quand embauche des jeunes. Retraite supplémentaire Un accord spécifique sur ce sujet devrait voit le jour pour le 1er juillet 2021. Tous les salariés, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle en bénéficieront. La cotisation devrait être prise en charge pour moitié entre l’employeur et le salarié. Nous reviendrons sur ce dispositif dès que ce texte sera paru.

^{Conventioncollective nationale production agricole et CUMA. Du 15 septembre 2020. Date d’effet . Signée le 15 septembre 2020 pour une entrée en application au 1er Avril 2021. La nouvelle convention n’efface pas les conventions territoriales existantes : ces dernières deviennent des accords territoriaux qui se superposent à la nouvelle convention. Les représentants des employeurs FNSEA, FNCuma et des salariés de l’agriculture ont signé la convention collective " Production agricole/Cuma ". Elle s’appliquera le 1er avril prochain. Publié le 27 janvier 2021 - Par Aurélie Clairet et C. Rolle Cet accord de 25 pages, scindé en 10 chapitres, a été signé le 15 septembre dernier par la FNSEA, la FNCuma et par les cinq syndicats salariés de l’agriculture CFDT, CGC, CFTC ; CGT, FO. La nouvelle convention donne des gages et des perspectives aux salariés sur le travail de nuit, sur l’indemnisation des frais de transport et sur le départ volontaire à la retraite. Sur le terrain, elle s’articulera avec les 130 conventions départementales ou sectorielles actuellement en vigueur pour prendre en compte les spécificités locales. Qui est concerné ? Ce ne sont pas moins de 130 000 employeurs qui sont concernés par la mise en place de cette convention collective nationale ainsi que tous les salariés de la production agricole et des CUMA. L’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale de la production agricole et des CUMA, prévue initialement au 1er janvier 2021, sera finalement applicable au 1er avril 2021 du fait de la non-parution au Journal Officiel. De ce fait, la nouvelle classification des salariés rentrera également en vigueur au 1er avril 2021. Pour autant, ce travail de nouvelle classification doit être effectué en amont de cette date, c’est pourquoi une formation collective se tiendra le 3 février prochain dans les locaux de la Chambre d’agriculture à Aubière. Par ailleurs, des accompagnements individuels peuvent être mis en place sur demande. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette nouvelle convention collective, il convient de continuer à appliquer, en toutes ses dispositions, la convention collective locale dont relève l’entreprise. Cela comprend en particulier la classification des emplois et les salaires minima afférents. Les grilles de classification locales et les barèmes des salaires minima afférents continueront donc de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur de la CCN. Pour les salariés qui seraient rémunérés à un taux proche du Smic, rappelons néanmoins que ce dernier est passé à 10,25 € brut horaire au 1er janvier 2021. Comment va s’organiser la nouvelle classification ? Les deux avancées majeures de cette convention sont la grille de salaires et la classification des emplois qui s’imposeront à toutes les entreprises. Aérée, la grille de salaires représente le socle de rémunération sur lequel s’appuie l’employeur pour fixer les salaires de ses employés ; libre à lui de définir une grille plus avantageuse Cinq critères classants technicité, autonomie, responsabilité, management et relationnel vont permettre d’évaluer au mieux le poste. Au sein de chaque critère, sont définis des degrés dotés chacun d’un capital de points pour calculer le salaire correspondant. Cette grille de compétences définit aussi chaque catégorie professionnelle ouvrier, technicien, agent de maitrise, cadre. En avril prochain, les employeurs s’appuieront sur cette grille de compétences pour classer les salariés permanents qui travaillent sur leur exploitation. Plus de renseignements Service emploi de la FNSEA 63 ou Aurélie Clairet au}

Unenouvelle Convention Collective entre en vigueur le 1er avril pour la production agricole et les Cuma. L’ensemble des employeurs est dans l’obligation de calculer le nouveau coefficient pour chacun de ses salariés. Il reste de la place pour la formation du 3 mars prochain. Une nouvelle grille sera alors applicable. Plus de détails ici

Actuellement, les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma coopératives d’utilisation de matériel agricole relèvent d’accords territoriaux conventions collectives départementales ou régionales et d’accords professionnels. À compter du 1er avril 2021, tous ces salariés se verront appliquer une convention collective nationale, permettant en particulier une harmonisation de leur classification et des salaires minima. Qui est concerné ? Cette nouvelle convention collective nationale s’adresse, sur l’ensemble du territoire français – aux entreprises et exploitations ayant une activité de culture ou d’élevage ; – aux établissements dirigés par un exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ; – aux structures d’accueil touristique, notamment d’hébergement et de restauration ; – aux établissements de pisciculture et à la pêche à pied professionnelle ; – aux Cuma. Dès lors, elle ne s’applique pas aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, aux centres équestres, aux entraîneurs de chevaux de course, aux champs de courses, aux parcs zoologiques et aux établissements de conchyliculture. Que contient-elle ? La convention contient plusieurs avancées sociales s’agissant notamment du travail du nuit, du temps de déplacement ou encore des indemnités de départ à la retraite. Mais son apport majeur est l’instauration de grilles de classification des emplois et de salaires minima. Une classification établie sur la base de 5 critères la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel. Et pour aider les employeurs à s’y retrouver, plusieurs outils outil de classification, pack pédagogique… sont mis à leur disposition sur le site En complément pour connaître les dispositions des accords territoriaux et professionnels qui continuent à s’appliquer, les employeurs peuvent solliciter leur Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles FDSEA. reference Arrêté du 2 décembre 2020, JO du 10 janvier 2021 reference Convention collective nationale Production agricole/Cuma, 15 septembre 2020

Deuxnouvelles conventions collectives en 2021 La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA Conformément à l’arrêté du 2 décembre 2020 publié au JORF n° 0009 du 10 janvier 2021, à partir du 1 er avril 2021, tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA seront couverts par la nouvelle Publié le 28 septembre 2021 Mis à jour le 20 septembre 2021 à 1140 Jusqu'à présent, seul le profil "secrétaire comptable" avait été inclus dans l’outil de simulation de reclassement dans la nouvelle classification des emplois associée à la Convention collective nationale. Crédit Adobe Stock Il existe désormais deux profils, "secrétaire comptable" et "secrétaire administrative" avec deux salaires minimums associés, dans l'outil de simulation de reclassement proposé par le réseau cuma, dans le sillage de la signature de la nouvelle convention collective. Les postes de secrétaires fleurissent actuellement dans les cuma. Cela permet aux responsables d’alléger leur travail, dans des cuma qui prennent de l’ampleur. D’où une variété de profils assez large. Jusqu’à présent, seul le profil secrétaire comptable » figurait dans l’outil de simulation de reclassement de la nouvelle classification des emplois. Cette classification est associée à la convention collective nationale des emplois de la production agricole et les des cuma, signée l’année dernière. Lire également sur ce sujet Convention collective comment reclasser les emplois? La fédération nationale des cuma vient d’ajouter un profil secrétaire administrative ». Il correspond à des postes moins qualifiés et/ou exigeant en termes de compétence et de responsabilité. Concrètement, cela se traduit par des exigences différentes sur les 5 critères de pesée des emplois ». Ces critères sont les suivants technicité, autonomie, responsabilité, management, relationnel. Cette évaluation des besoins du poste permet aux responsables de déterminer quel palier correspond au poste. Avec des niveaux de rémunérations distincts un poste de secrétaire administrative » correspond au palier 6. Avec une rémunération minimale de 11,77€/h un poste de secrétaire comptable » correspond au palier 9. Avec une rémunération minimale de 14,49€/h Laconvention collective nationale (CCN) de la production agricole et des Cuma entrera en application en 2021. Précisément, au premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel. Soit le 1er janvier si celui-ci est publié au plus tard le 31 décembre 2020 ou à compter du 1er avril si la publication est Accueil Gestion et Management Convention collective employeur et salarié agricole Ce qui change et ce qui reste Publié le 21 janvier 2021 Mis à jour le 22 janvier 2021 à 1208 Pour les salariés agricoles l’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel en janvier 2021, elle entrera en vigueur au 1er avril 2021 et non au 1er janvier 2021. Crédit RAS PRODUCTION. ASTRID LOREN Une convention nationale a été signée le 15 septembre 2020. L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel en janvier 2021, elle entrera en vigueur au 1er avril 2021 et non au 1er janvier 2021.La convention nationale s’appliquera de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA et va induire des changements dans la relation entre employeur et salarié. La convention collective nationale agricole n’efface pas les 140 conventions collectives territoriales existantes, les deux conventions sectorielles et les accords nationaux interbranches. La convention collective nationale définit un cadre minimum qui vient s’interposer entre la loi et les accords locaux. A lire aussi Nouvelle convention collective quelles informations transmettre Champ d’application de la nouvelle convention collective agricole Voici son champ d’application pour l’emploi agricole – le territoire français – la production agricole exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l’article 1°et 4°du code rural et les CUMA. Une grande partie des dispositions des conventions collectives locales vont se retrouver dans la convention collective nationale qui est l’aboutissement d’un cadre imposé par les pouvoirs publics. La convention nationale a vocation à prévaloir sur toutes les conventions locales. Néanmoins, les dispositions des conventions départementales vont, de leur côté, avoir vocation à continuer à s’appliquer dans l’entreprise selon la règle du plus favorable » et sauf exception. Incidences en paie sur l’emploi agricole A lire aussi Employeurs en cuma ce qui change au 1er janvier 2021 Ce qui change Intitulé de la nouvelle convention collective Nouvelle classification du salarié Nom du métier Taux horaire et catégorie socio- professionnelle à adapter. Ce qui reste Les dispositions qui n’existent pas dans la convention collective nationale – primes ancienneté, 13ème mois… et indemnités diverses prime de panier, saquette… – avantages en nature logement… Les dispositions plus favorables ou équivalentes. Le changement le plus important est de positionner vos salariés dans la nouvelle grille de classification. Retrouvez aussi toutes les autres dispotions Convention collective salariés-employeurs agricoles toutes les dispositions Les étapes de la valorisation dans l’emploi Etape 1 réunir tous les éléments qui vont permettre de qualifier objectivement les compétences requises pour l’emploi que l’on souhaite valoriser » Etape 2 identifier, au sein de chacun des 5 critères, le degré qui correspond le mieux à l’exigence de l’emploi Etape 3 calculer le coefficient Etape 4 déterminer le palier et, par conséquent, le salaire minimum rémunération brute de cet emploi Etape 5 vérifier la catégorie socio-professionnelle. A vous de jouer ! Avant de démarrer ce travail de classification, munissez-vous des documents suivants Contrat de travail et avenant Bulletin de paie Fiche de poste Offre d’emploi déposée pour le poste. Vous devez valoriser l’emploi, et non la personne qui l’occupe. Il s’agit de regarder les missions significatives, habituelles et inhérentes à l’emploi. Chaque critère doit être évalué. Voici le tableau des caractéristiques publiés Cliquez sur ce lien pour consulter la suite de la mise en application de la convention-collective agricole Entraid’ et Cerfrance sont partenaires dans le cadre du développement des bonnes pratiques managériales et réglementaires dans le secteur agricole. Retrouvez les informations utiles sur la réglementation salarié, la gestion et le management des salariés agricoles dans notre dossier spécial. L’essentiel de l’employeur agricole avec notre partenaire CERFRANCE. NouvelleConvention Collective Nationale PA et Cuma ; Convention Collective des salariés de cuma Bretagne PDL; Droit Social; Infocuma Employeur; Paye; Prévention des risques; Ecoles. Portes Ouvertes . 2020; 2021; 2022; Covid-19. Information règlementaires et emploi ; Port du masque ; Chantiers de travaux agricoles ; Ma cuma reste connectée A la suite de la revalorisation du SMIC depuis le 1er octobre 2021, les organisations syndicales et patronales de la production agricole / Cuma se sont rassemblées le 27 octobre dans l'optique d'envisager les conséquences sur la grille de salaires de la Convention collective nationale. L'arrêté d’extension du troisième avenant à la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma Coopérative d'utilisation de matériel agricole est paru au Journal officiel le 1er décembre. Il doit entrer en application au plus tard le 1er janvier. Cet avenant a été signé le 27 octobre par la FNSEA, la fédération des Cuma et les syndicats de salariés FGA-CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC-AGRI, SNCEA/CFE-CGC. Il vise à maintenir la dynamique de la grille minimale nationale des salaires » en y répercutant la revalorisation du Smic de 2,2 % décidée par le gouvernement depuis le 1er octobre. On est parvenu à un accord sur une augmentation de 2,2 % sur les niveaux 1 à 6 de la grille, et de 2,5 % sur les niveaux 7 à 12 - qui concernent les techniciens jusqu’aux cadres », a indiqué le secrétaire national de la FGA-CFDT Franck Tivierge. Le responsable syndical s’est réjoui d’un vrai effort » de la FNSEA pour consolider » la grille des salaires en conservant les écarts entre les paliers de rémunération, tout en préservant le pouvoir d’achat de l'ensemble des salariés agricoles. CCNProduction agricole/CUMA : nouvelle grille de salaires négociée en juin 2022. 20 juin 2022 . La CFTC-AGRI est signataire de la nouvelle grille de salaires Production agricole/CUMA négociée en juin 2022. Après deux réunions de négociation, l’intersyndicale CFTC-CFE-CGC-FO et CGT obtient donc une augmentation de [] Lire Depuisle 1er juillet 2004, la loi prévoit le travail d'une journée supplémentaire par an appelée "journée de solidarité" : elle est décidée, à défaut d'accord collectif à ce sujet, après consultation du comité d'entreprise, ou des délégués du personnel s'ils existent, ou sur décision unilatérale de l'employeur, ce qui sera le Actuellement les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma (coopératives d’utilisation de matériel agricole) relèvent d’accords territoriaux (conventions collectives IxS0M.

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