1Les professionnels de santĂ© peuvent ĂȘtre rĂ©guliĂšrement amenĂ©s Ă faire face Ă des comportements quâils considĂšrent comme relevant de la sexualitĂ© dans leur pratique quotidienne dâaide et de soin aux personnes accueillies dans les institutions dans lesquelles ils travaillent. Une revue de littĂ©rature sur le thĂšme Alzheimer et sexualitĂ© [1] » indique que ces comportements peuvent ĂȘtre source de malaise pour les professionnels de santĂ©. 2Lâobjet gĂ©nĂ©ral de ce travail, inscrit dans une Ă©pistĂ©mologie constructiviste [2], est de proposer des Ă©lĂ©ments explicatifs du malaise observĂ© Ă partir de la construction du lien Alzheimer et sexualitĂ© [3] ». Pour ce faire, la thĂ©orie des scripts de la sexualitĂ© est utilisĂ©e. Initialement Ă©laborĂ©e par Gagnon [4], elle postule le caractĂšre culturel, interpersonnel et intrapsychique de la construction et des reprĂ©sentations de la sexualitĂ© [5]. Cette thĂ©orie est ici appliquĂ©e aux liens Ă©tablis entre la sexualitĂ© et la maladie dâAlzheimer, afin de comprendre les scripts des professionnels de santĂ©. 3Vingt-six entretiens semi-directifs ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s auprĂšs de ces professionnels, puis intĂ©gralement retranscrits. Ils ont permis de mettre en Ă©vidence que la question du consentement, frĂ©quemment abordĂ©e, semble poser problĂšme dans les institutions. Cette notion peut Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©e, et câest lâobjet de cette rĂ©flexion, dans le but dâanalyser la maniĂšre dont les professionnels de santĂ© construisent leur discours. Il sâagit notamment dâanalyser ce que rĂ©vĂšle la pratique de la division opĂ©rĂ©e par les professionnels entre rapport consenti et rapport abusif, tant au sujet de la maniĂšre dont sont reprĂ©sentĂ©es les personnes atteintes de maladie dâAlzheimer quâau sujet de la maniĂšre dont est reprĂ©sentĂ©e la sexualitĂ© de façon consentement, une nĂ©cessitĂ©4La question du consentement sexuel, entendue comme le fait de participer de plein grĂ© Ă une activitĂ© sexuelle, est abordĂ©e dans la quasi-totalitĂ© des entretiens rĂ©alisĂ©s dans le cadre de cette recherche auprĂšs des professionnels de santĂ©. Bien que la maniĂšre dâapprĂ©hender ce concept varie de lâĂ©vocation anecdotique Ă une centration de lâentretien sur ce thĂšme, lâidĂ©e principale qui se dĂ©gage est que le consentement en matiĂšre de sexualitĂ© est Ă la fois une nĂ©cessitĂ© et un problĂšme en institution accueillant des personnes atteintes de la maladie dâAlzheimer. 5Le consentement est en effet pensĂ© de façon indissociable avec une vision valorisĂ©e de la sexualitĂ©, si bien quâenvisager un rapport perçu comme non consenti chez la personne atteinte de maladie dâAlzheimer peut signer une possible sortie des acceptions de la sexualitĂ© Jâai du mal Ă âŠ, Ă imaginer la sexualitĂ© sans notion de consentement, et jâai du mal Ă imaginer le consentement Ă©clairĂ© chez les patients Alzheimer. En tout cas chez ceux que je soignais, dans les unitĂ©s. VoilĂ . Ăa me pose un souci mĂȘme. » infirmiĂšre, femme 6Le consentement apparaĂźt comme une condition nĂ©cessaire, une norme centrale de la sexualitĂ© lĂ©gitime et contemporaine, ainsi que lâa dĂ©montrĂ© Vigarello [6] 1997. ParallĂšlement, la possibilitĂ© mĂȘme de consentir pour une personne atteinte de maladie dâAlzheimer est fortement remise en question par les professionnels de santĂ©. La sexualitĂ© des personnes atteintes de maladie dâAlzheimer est alors entĂ©rinĂ©e du cĂŽtĂ© des relations abusives, anormales et criminalisĂ©es, le viol constituant le crime sexuel par excellence caractĂ©risĂ© par lâabsence de consentement. PrĂ©venir ces abus justifie dĂšs lors dâune intervention de contrĂŽle et de limitation de la part des professionnels de obstacles Ă la gestion du consentement en institution controverses professionnelles7Bien quâil existe un consensus chez les professionnels de santĂ© concernant la nĂ©cessitĂ© dâinscrire les rapports sexuels dans un consentement mutuel, des controverses apparaissent cependant dĂšs quâil sâagit pour eux de se prononcer, dâune part, sur lâexistence dâun problĂšme de consentement » et, dâautre part, sur la suite Ă donner, la conduite Ă tenir. En effet, les professionnels de santĂ© jugent la protection de personnes considĂ©rĂ©es comme vulnĂ©rables et donc la prĂ©vention des abus comme faisant partie intĂ©grante de leur rĂŽle professionnel. Ainsi, il sâagit principalement dâune interrogation collective liĂ©e Ă lâintentionnalitĂ© des protagonistes, tant du cĂŽtĂ© de la potentielle victime, en discutant de ses capacitĂ©s Ă consentir ou non, que du cĂŽtĂ© du potentiel agresseur, en discutant de son caractĂšre responsable. 8LâincapacitĂ© de consentir est frĂ©quemment invoquĂ©e afin dâintervenir en vue de sĂ©parer deux personnes se livrant Ă une activitĂ© sexuelle. La capacitĂ© ou lâincapacitĂ© Ă consentir, parfois mise en parallĂšle avec la notion de consentement Ă©clairĂ© [7] », gĂ©nĂ©ralement Ă©valuĂ©e au cas par cas, est toutefois source de controverses au sein des Ă©quipes soignantes. Pour un professionnel de santĂ© qui perçoit une capacitĂ© plutĂŽt quâune incapacitĂ© Ă consentir dans un cas donnĂ©, invoquer une absence de consentement peut ĂȘtre perçu comme une justification de pratique de sĂ©paration visant Ă interdire toute expression de la sexualitĂ© [Les autres soignantes] avaient un certain Ăąge, et elles trouvaient ça⊠Ouais, câest des choses qui se font pas je pense pour elles, aprĂšs elles parlaient aussi du fait que, que la personne pour elles Ă©tait un peu⊠Enfin si [la femme] Ă©tait en maison de retraite, câest que câĂ©tait une personne dĂ©pendante, donc, qui avait pas toute sa tĂȘte entre guillemets, et que donc le monsieur en profitait, alors que pas du tout. » femme, infirmiĂšre 9A contrario, pour un professionnel de santĂ© qui considĂšre quâil sâagit dâun cas dâabsence de consentement, la rĂ©ticence dâun autre professionnel Ă envisager un traitement chimique de celui qui est alors considĂ©rĂ© comme un agresseur peut ĂȘtre perçue comme une identification Ă lâagresseur rendue possible par une similaritĂ© de genre Pour eux, câĂ©tait pas si grave que ça, et je pense que câest parce que ce sont des hommes, [âŠ] une sorte de comprĂ©hension, virile, entre hommes, on se comprend, on peut accepter quâil y ait des pulsions. » femme, infirmiĂšre 10Quâil sâagisse donc de dĂ©fendre un consentement ou une absence de consentement, des caractĂ©ristiques nĂ©gatives sont attribuĂ©es au groupe de professionnels dĂ©fendant la thĂšse inverse ou nâĂ©tant pas totalement en accord, expliquant ainsi la source du dĂ©saccord liĂ© Ă lâĂ©valuation du consentir et Ă la conduite Ă tenir. 11Enfin, un conflit Ă©thique apparaĂźt parmi les professionnels de santĂ© selon quâils mettent prĂ©fĂ©rentiellement en avant la sĂ©curitĂ©, et donc la protection de personnes considĂ©rĂ©es comme vulnĂ©rables, ou la prĂ©servation de la libertĂ© des personnes Nous soignants et la famille on est en droit de dire non pour la personne. Câest un point de vue. Alors aprĂšs, câest pas forcĂ©ment le mien, câest pas forcĂ©ment celui dâune autre partie de lâĂ©quipe, câest, câest pour ça quâil y a ce projet de formation, justement pour quâil y ait une ouverture des soignants vers⊠vers le droit du rĂ©sident Ă une vie privĂ©e⊠» femme, cadre de santĂ© 12Ainsi, dans un contexte global en France dâune autonomisation croissante dans la prise en charge des personnes et dâune diminution subsĂ©quente du principe paternaliste de bienfaisance, la prise en charge de personnes atteintes de maladie dâAlzheimer interroge quelles conditions dâexpression de la libertĂ© dans un contexte de vulnĂ©rabilitĂ© ?Les figures de lâabus rĂ©surgence de lâhomme prĂ©dateur et de la femme victime13La division opĂ©rĂ©e par les professionnels de santĂ© confrontĂ©s Ă des situations considĂ©rĂ©es comme sexuelles dans lesquelles ils perçoivent un potentiel abus fait Ă©merger conjointement les figures du prĂ©dateur sexuel et de la victime [8]. Une analyse des cas rapportĂ©s comme problĂ©matiques au niveau du consentement par les professionnels de santĂ© permet de mettre en Ă©vidence quelles sont les caractĂ©ristiques attribuĂ©es Ă ces deux figures. Toutes les situations rapportĂ©es sont en effet relatives Ă un rapport hĂ©tĂ©rosexuel, pĂ©nĂ©tratif ou non il sâagit toujours dâun homme abusant ou perçu comme potentiel abuseur dâune femme. Dâautre part, il sâagit gĂ©nĂ©ralement de situations dĂ©finies comme asymĂ©triques au regard de lâĂ©volution de la maladie, un cas typique pouvant alors ĂȘtre celui dâun homme en dĂ©but de dĂ©mence » abusant dâune femme ayant une dĂ©mence sĂ©vĂšre ». 14En effet, en combinant perte de lâĂ©tat de culture et pulsion sexuelle perçue comme uniquement masculine, un dĂ©but de dĂ©mence est associĂ© de ce fait Ă la perte de possibilitĂ© de contrĂŽle dâune pulsion masculine Ben la dĂ©mence, la dĂ©mence oĂč les verrous sautent⊠la personne nâa pas le sens, câest-Ă -dire que ça nâa pas de sens dâĂȘtre inhibĂ© ou autre, câest, il est comme ça, il est dans sa pulsion, il est dans⊠dans son affect parce que câest ça qui persiste, câest le⊠lâĂ©motion et lâaffect et⊠ben il rĂ©alise son dĂ©sir. » homme, psychiatre 15Une dĂ©mence sĂ©vĂšre est associĂ©e quant Ă elle Ă une vulnĂ©rabilitĂ© amplifiĂ©e de la femme du fait de la maladie Ben câest-Ă -dire sâil y a un dĂ©ment lĂ©ger qui abuse dâune dĂ©mente trĂšs sĂ©vĂšre, eh bien on peut se dire quâil y a abusâŠ[âŠ] Abus de faiblesse⊠[âŠ] Abus de lâautre⊠elle a plus⊠elle ne parle plus, elle ne sait plus utiliser ses mains, elle nâa⊠plus rien⊠qui peut⊠qui peut lui permettre de fuir ou de dire non⊠» gĂ©rontopsychiatre, femme Le partage opĂ©rĂ© entre rapport consenti ou non consenti indique ainsi la prĂ©sence et participe Ă la cristallisation de scripts genrĂ©s de la sexualitĂ©, attribuant Ă la femme une vulnĂ©rabilitĂ© et Ă lâhomme une agressivitĂ©. Ces scripts sont appuyĂ©s par lâattribution ou la suspicion dâune personnalitĂ© Ă tendance perverse chez certains hommes, tandis quâune personnalitĂ© possiblement histrionique est associĂ©e Ă la femme, tendances considĂ©rĂ©es comme prĂ©existant Ă lâapparition dâune maladie dâAlzheimer mais pouvant ĂȘtre amplifiĂ©es avec son arrivĂ©e. Ă lâhomme sont donc attribuĂ©es une capacitĂ© et une intention, celui-ci pouvant mĂȘme user de stratagĂšmes afin de dĂ©tourner lâattention des professionnels de santĂ© dâaprĂšs eux, tandis quâĂ la femme sont associĂ©s lâincapacitĂ© et un discrĂ©dit sur ses propres dires, posant le problĂšme de la crĂ©dibilitĂ© de se dire victime. 16Ces scripts genrĂ©s sâarticulent Ă des scripts dichotomiques en termes de capacitĂ© et dâincapacitĂ©, dĂ©pendants de lâĂ©volution de la maladie et associĂ©s Ă la personne atteinte de maladie dâAlzheimer. LâincapacitĂ© semble en effet ĂȘtre associĂ©e Ă une fin dâĂ©volution, rattachĂ©e Ă la figure du ou de la grabataire si la victime est donc dâautant plus incapable de consentir, il nây a pas non plus dâagresseur perçu Ă ce stade de maladie. A contrario, une absence ou un dĂ©but de maladie est plus facilement associĂ© Ă une capacitĂ© conjointe dâagresser et de consentir. 17On retrouve ainsi dâassez nombreuses histoires de cas dans lesquelles les scripts de la maladie dâAlzheimer et les scripts genrĂ©s de la sexualitĂ© semblent agir dans une synergie propice Ă la mise en exergue de lâabus, qui pose lâhomme en prĂ©dateur et la femme en institutionnelle de la sexualitĂ©18On ne peut faire lâĂ©conomie dâune analyse des rĂ©sultats prĂ©cĂ©demment observĂ©s au regard de la situation dâinstitutionnalisation. En effet, les Ă©tablissements accueillant des personnes atteintes de maladie dâAlzheimer prĂ©sentent les caractĂ©ristiques de lâinstitution totale telle que dĂ©crite par Goffman [9] coupure avec le monde extĂ©rieur de par la fermeture des services ou Ă©tablissements, besoins des usagers intĂ©gralement pris en charge par lâinstitution⊠Or, ce type dâinstitution a pour effet de crĂ©er un systĂšme de relations propres, contribuant Ă dĂ©finir le rĂŽle de la personne accueillie ; le fonctionnement de lâinstitution est alors assurĂ© par un ensemble de rĂšgles implicites, dans tous les secteurs de la vie des rĂ©sidents. De ce fait, lâorganisation de la vie dans ces institutions soumet fortement la sexualitĂ© de ses usagers Ă contrainte, modifiant par lĂ -mĂȘme les possibilitĂ©s dâexpression de la sexualitĂ© des personnes en situation dâinstitutionnalisation. 19Ainsi, comme lâa analysĂ© Giami [10] en 1999 Ă partir du travail de Lewkowicz [11] 1974, depuis lâintroduction de la mixitĂ© dans ces institutions totales accueillant des malades mentaux, ce sont les relations hĂ©tĂ©rosexuelles qui deviennent au cĆur des prĂ©occupations des professionnels de santĂ©. Câest Ă©galement le cas ici le consentement nâest interrogĂ© que dans le cadre dâun rapport hĂ©tĂ©rosexuel, les rapports homosexuels Ă©tant Ă©voquĂ©s anecdotiquement et nâĂ©tant pas perçus comme potentiellement abusifs. De la mĂȘme façon, la pratique masturbatoire nâimpliquant quâun seul protagoniste est nettement moins sujette Ă problĂ©matisation elle demeure cependant encadrĂ©e, et recadrĂ©e en cas de masturbation considĂ©rĂ©e comme excessive ou se dĂ©roulant dans la sphĂšre publique. La tolĂ©rance peut aller jusquâĂ une valorisation dans la mesure oĂč elle est perçue comme mettant Ă distance les possibilitĂ©s de problĂšme de consentement dans un rapport hĂ©tĂ©rosexuel » Comme on dit des fois, comme on dit en transmission des fois, on dit âil vaut mieux quâil le fasse tout seul que dâaller embĂȘter une petite grand-mĂšre Ă cĂŽtĂ© !â » femme, agent de service hospitalier 20Si surveillance et contrĂŽle sont Ă lâĆuvre dans ce type dâĂ©tablissement, les usagers ne bĂ©nĂ©ficient pas forcĂ©ment davantage de tolĂ©rance la nuit, contrairement Ă ce quâavait notĂ© Giami au sujet des hĂŽpitaux psychiatriques. Dans le cas des Ă©tablissements accueillant des personnes ĂągĂ©es prĂ©sentant diverses dĂ©mences, les possibilitĂ©s de contrĂŽle nocturne Ă©tant rĂ©duites pour cause de diminution de prĂ©sence soignante, dâautres modalitĂ©s de restriction, chimiques ou spatiales, ont vu le jour Ce quâil faut câest quâils dorment la nuit⊠pour pas quâil y ait cette tentation de rentrer dans les chambres la nuit, etc. ! Ăa fait peur aux dames, ça fait peur aux soignants, la nuit vous avez beaucoup moins de personnel, au lit du patient, donc câest beaucoup plus difficile Ă rĂ©guler, donc sâassurer quâils dorment bien. [âŠ] On va privilĂ©gier ce type de mĂ©dicaments, sans que ça soit un neuroleptique. » femme, psychiatre 21 Il y a plusieurs ehpad oĂč ils nâont pas forcĂ©ment le droit de sortir de la chambre, voire ils sont enfermĂ©s dans la chambre pendant la nuit, donc du coup⊠On peut se servir de ça pour limiter les relations sexuelles, et pour Ă©viter de se poser la question sâils sont consentants ou pas. » femme, psychologue Architecturalement, les Ă©tablissements dâhĂ©bergement Ă©tudiĂ©s sont effectivement plutĂŽt passĂ©s du modĂšle de la chambre double Ă celui de la chambre simple tandis que le secteur psychiatrique de la personne ĂągĂ©e propose des chambres doubles non mixtes dans cet Ă©chantillon, ne favorisant ainsi ni la conservation ni la formation dâun couple hĂ©tĂ©rosexuel, lâinstitution du couple Ă©tant pourtant considĂ©rĂ©e comme le fondement principal de lâorganisation de la la dĂ©construction de la maniĂšre dont est mobilisĂ© le consentement en matiĂšre de sexualitĂ© dans les institutions accueillant des personnes atteintes de maladie dâAlzheimer a permis de mettre en avant plusieurs Ă©lĂ©ments dâune part, la sexualitĂ© en gĂ©nĂ©ral est pensĂ©e par les professionnels de santĂ© comme directement rattachĂ©e Ă un consentement mutuel celui-ci apparaĂźt toujours comme cadre lĂ©gitime de la sexualitĂ©. Dâautre part, la capacitĂ© Ă consentir de la personne atteinte de maladie dâAlzheimer soulĂšve des controverses ainsi que des dilemmes Ă©thiques. Enfin, cette opĂ©ration de dĂ©construction met au jour une perpĂ©tuation de scripts genrĂ©s de lâhĂ©tĂ©rosexualitĂ©. Le concept dâinstitution totale permet alors de proposer une explication de la surveillance particuliĂšre dont fait lâobjet lâactivitĂ© hĂ©tĂ©rosexuelle, contribuant Ă penser et Ă maintenir la sexualitĂ© des personnes atteintes de maladie dâAlzheimer dans une altĂ©ritĂ© radicale vis-Ă -vis des personnes non labellisĂ©es Alzheimer ». Il pourrait ĂȘtre intĂ©ressant dâaffiner lâanalyse par lâinfluence du genre du professionnel de santĂ© dans ces scripts. Notes [1] A. Giami, L. Ory, Constructions sociales et professionnelles de la sexualitĂ© dans le contexte de la maladie dâAlzheimer », GĂ©rontologie et sociĂ©tĂ©, n°140, 2012, p. 145-158. En ligne [2] Le constructivisme, tel quâenvisagĂ© par Bloor dans son Programme fort 1976, stipule que le contexte social est une composante indissociable de la construction de la connaissance les vraies croyances » tout comme les fausses croyances » peuvent ĂȘtre analysĂ©es en tant que construction et au regard du contexte social. [3] Les Ă©lĂ©ments prĂ©sentĂ©s dans cet article sâinscrivent dans une thĂšse de doctorat en cours portant sur le thĂšme Alzheimer et sexualitĂ© scripts des professionnels de santĂ© et des proches familiaux ». [4] J. Gagnon, Les scripts de la sexualitĂ©. Paris, Payot, 1991. [5] La thĂ©orie de scripts de la sexualitĂ© permet Ă la fois de dĂ©construire le rapport essentialiste Ă la sexualitĂ© et de penser les dĂ©terminants de la sexualitĂ© sur plusieurs niveaux scripts intrapsychiques, scripts interpersonnels, et scĂ©narios culturels. Elle donne ainsi les moyens de penser tout Ă la fois, pour un mĂȘme objet de recherche la sexualitĂ©, lâinfluence des facteurs subjectifs, interactionnels et institutionnels/culturels. DiffĂ©rentes hypothĂšses explicatives peuvent alors ĂȘtre formulĂ©es Ă partir de ces niveaux, rĂ©conciliant par lĂ mĂȘme les tenants des approches du tout psychique » ou du tout social ». [6] G. Vigarello, Violences sexuelles violences dâaujourdâhui », Esprit, n° 8-9, 1997. [7] Le consentement Ă©clairĂ© a Ă©tĂ© instaurĂ© avec la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et Ă la qualitĂ© du systĂšme de santĂ©. Il implique que le malade soit acteur des prises de dĂ©cision qui le concernent. Ce consentement aux soins se doit dâĂȘtre libre sans contrainte, rĂ©vocable Ă tout moment, Ă©clairĂ© faisant suite Ă une information mĂ©dicale complĂšte, spĂ©cifique Ă chaque Ă©tape du diagnostic et du traitement, et doit se prĂ©senter idĂ©alement sous forme contractuelle Ă©crite. [8] Des rĂ©sultats similaires ont Ă©tĂ© dĂ©montrĂ©s dans le champ du handicap intellectuel, les professionnels de santĂ© attribuant Ă la femme davantage dâinnocence sexuelle, de naĂŻvetĂ© et de vulnĂ©rabilitĂ©, et Ă lâhomme plus dâintĂ©rĂȘt sexuel couplĂ© Ă un aspect prĂ©dateur R. Young, N. Gore, M. McCarthy, Staff attitudes towards sexuality in relation to gender of people with intellectual disability A qualitative study », Journal of Intellectual and Developmental Disability, vol 37, n° 4, 2012, p. 343-347.En ligne [9] E. Goffman, Asiles. Ătudes sur la condition sociale des malades mentaux et autres reclus, Paris, Les Ă©ditions de Minuit, 1971. [10] A. Giami, Les organisations institutionnelles de la sexualitĂ© », Handicap, revue de sciences humaines et sociales, n° 83, 1999, p. 3-29. Repris dans A. Giami, B. Py, Toniolo sous la direction de, Des sexualitĂ©s et des handicaps. Questions dâintimitĂ©, Presses universitaires de Lorraine, 2013. [11] G. Lewkowicz, La poursuite du changement dans un hĂŽpital psychiatrique public, thĂšse pour le doctorat en mĂ©decine, Paris, facultĂ© de mĂ©decine Xavier-Bichat, 1974.
Chartede la personne accueillie. (ArrĂȘtĂ© du 8 septembre 2003 relatif Ă la Charte des droits et libertĂ©s de la personne accueillie mentionnĂ©e Ă lâarticle L.311-4 du code de lâaction sociale et des familles) Article 2 : Droit Ă une prise en charge ou Ă un accompagnement adaptĂ©. Article 4 : Principe du libre choix, du consentement
Si vous souhaitez nous alerter sur un Ă©vĂ©nement susceptible de reflĂ©ter une situation contraire Ă lâĂ©thique et notamment tout fait de corruption, de trafic dâinfluence et plus gĂ©nĂ©ralement toute violation dâune Loi ou dâun RĂšglement, vous pouvez nous Ă©crire Ă lâadresse ethique SAS RĂ©sidence Matisse - SiĂšge social 16, ChaussĂ©e Albert Einstein 59200 Tourcoing - TĂ©l. - Fax - Email contact Capital social 50 000 ⏠- RCS Lille - Siret 515 282 952 00032 - Code NAF 8730A - FINESS 590022638 - N° TVA intra FR26 515 282 952
CHARTEDES DROITS ET LIBERTĂS. DE LA PERSONNE ACCUEILLIE. Article 1er. Principe de non-discrimination. Dans le respect des conditions particuliĂšres de prise en charge et d'accompagnement, prĂ©vues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination Ă raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence
Si vous souhaitez nous alerter sur un Ă©vĂ©nement susceptible de reflĂ©ter une situation contraire Ă lâĂ©thique et notamment tout fait de corruption, de trafic dâinfluence et plus gĂ©nĂ©ralement toute violation dâune Loi ou dâun RĂšglement, vous pouvez nous Ă©crire Ă lâadresse ethique SAS RĂ©sidence Paul Ăluard - SiĂšge social 3 chemin des Esses 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or - TĂ©l. - Fax - Email contact Capital social 75 000 ⏠- RCS Lyon - Siret 482 311 057 00038 - Code NAF 8710A - FINESS 690034491- N° TVA intra FR91 482 311 057 EHPAD- La Maison. Charte des droits et libertĂ©s de la personne accueillie. PrĂ©sentation. Historique. HĂ©bergement. Votre quotidien. Le personnel. Charte de la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante. Admission. Contact . MĂȘme dĂ©pendantes, les personnes ĂągĂ©es doivent continuer Ă exercer leurs droits et leurs libertĂ©s de citoyens. Cette charte a pour objectifPrĂ©sentation de lâEHPAD EHPAD Les Quatre Vents 12 rue Berlioz 67550 VENDENHEIMTĂ©l. les4vents Responsable de site Mme Françoise GRABERMĂ©decin Dr Pauline ZAPPATERRAInfirmiĂšre rĂ©fĂ©rente Mme Jasmine SCHNEIDER Un petit chez soi dans un grand chez nous LâEHPAD Les Quatre Vents est un lieu de vie et de soins qui se donne pour mission dâaccompagner les personnes ĂągĂ©es dans leur vie quotidienne et de rĂ©pondre au mieux, en fonction des moyens, Ă leurs besoins. ImplantĂ© dans le centre de Vendenheim, lâEHPAD Les Quatre Vents a ouvert ses portes en 2009. Le projet est Ă lâinitiative de 4 communes Eckwersheim, Lampertheim, Mundolsheim et Vendenheim. LâĂ©tablissement fait partie de lâAssociation EmmaĂŒs-Diaconesses depuis le 1er janvier 2017, sachant quâil Ă©tait gĂ©rĂ© par celle-ci depuis le 1er fĂ©vrier 2015. Il est composĂ© dâun EHPAD de 60 lits, dont 15 en UnitĂ© de Vie ProtĂ©gĂ©e UVP, dĂ©nommĂ©e Le Ponant », rĂ©servĂ©s Ă lâaccueil de personnes ĂągĂ©es atteintes de la maladie dâAlzheimer ou troubles apparentĂ©s,dâun Accueil de Jour de 10 places destinĂ© Ă lâaccueil de personnes ĂągĂ©es vivant Ă domicile, isolĂ©es ou qui prĂ©sentent des troubles de lâorientation. Un climat de confiance est nĂ©cessaire et suppose la reconnaissance des droits et obligations de chacun. Vous serez accueilli dans le respect des valeurs du projet dâĂ©tablissement,de la Charte des droits et libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante,des prestations dĂ©finies dans le contrat de sĂ©jour. LâĂ©tablissement dispose dâune procĂ©dure de prĂ©vention et de traitement des actes de maltraitance institutionnelle. Les rĂšgles gĂ©nĂ©rales de responsabilitĂ© civile applicables Ă toute personne accueillie dans ses relations avec les diffĂ©rents occupants sont dĂ©finies par les articles 1382 Ă 1384 du Code Civil. La personne accueillie doit de ce fait ĂȘtre obligatoire couverte par une assurance responsabilitĂ© civile. LâEHPAD Les Quatre Vents est entourĂ© dâun parc de 60 ares en cours dâamĂ©nagement. AccĂšs LâĂ©tablissement est facilement accessible par bus ligne 71, arrĂȘt Vendenheim Mairie et se situe Ă quelques minutes Ă pied de la gare. Les EHPAD du PĂŽle Seniors
Cettecharte a Ă©tĂ© Ă©tablie par la commission "Droits et LibertĂ©s" de la Fondation Nationale de GĂ©rontologie en 1986. Elle a pour but de reconnaĂźtre la dignitĂ© de la personne ĂągĂ©e devenue dĂ©pendante et de prĂ©server ses droits. Article I - Choix de vie Toute personne ĂągĂ©e dĂ©pendante garde la libertĂ© de choisir son mode de vie.Charte Alzheimer Ă©thique et sociĂ©tĂ© 2007 TĂ©lĂ©charger PDF 44 Ko Charte des droits & libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante TĂ©lĂ©charger PDF 89 Ko Charte des droits & libertĂ©s de la personne accueillie TĂ©lĂ©charger PDF 89 Ko Droits des rĂ©sidents TĂ©lĂ©charger PDF 111 Ko Charte Ă©co-responsable TĂ©lĂ©charger PDF 900 Ko Charte d'animation gĂ©rontologie TĂ©lĂ©charger PDF 171 Ko Charte GIR TĂ©lĂ©charger PDF 176 Ko Guide des bonnes pratiques en EHPAD TĂ©lĂ©charger PDF 798 Ko Charte Humanitude de l'Ă©tablissement TĂ©lĂ©charger PDF 132 Ko Charte du bĂ©nĂ©volat TĂ©lĂ©charger PDF 42 Ko LapremiĂšre version de la Charte de la personne ĂągĂ©e a vu le jour en 1987. Elle a Ă©tĂ© mise en place par la Fondation nationale de gĂ©rontologie et le ministĂšre de lâEmploi et de la SolidaritĂ©. En 2007, ce texte a Ă©tĂ© rĂ©visĂ©. Le terme de « handicap » y a Ă©tĂ© insĂ©rĂ©. Câest cette charte qui est aujourdâhui appliquĂ©e dans les Ă©tablissements dĂ©diĂ©s Ă accueillir les Contexte La charte des droits et libertĂ©s de la personne accueillie date de 2003. Elle intervient dans un contexte de multiplication des chartes, comme autant dâoutils contribuant Ă assurer la diffusion dâune culture des droits de lâusager en Ă©tablissement mĂ©dico-social. Pour autant, elle ne saurait ĂȘtre approchĂ©e individuellement, et doit ĂȘtre mise en Ćuvre au mĂȘme titre que la conclusion dâun contrat de sĂ©jour, la mise en place dâun rĂšglement de fonctionnement, lâinstauration et le fonctionnement effectif dâun conseil de la vie socialeâŠ
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Respectde la fin de vie : soins et assistance doivent ĂȘtre procurĂ©s Ă la personne ĂągĂ©e en fin de vie et Ă sa famille. La recherche, une prioritĂ© et un devoir : la recherche multidisciplinaire sur le vieillisse-ment et la dĂ©pendance est une prioritĂ©. Exercice des droits et protection juridique de la personne : toute personne en
sentir dâexprimer, de rĂ©agir. La personne ĂągĂ©e est libre de sa personne. Aucun Ă©tablissement, aucune structure de prise en charge, aucun accueillant familial ne peut "exclure" ou "demander le renvoi" dâune personne ĂągĂ©e pour des motifs non liĂ©s au contrat de sĂ©jour, au rĂšglement de fonctionnement, ou liĂ©s Ă lâaggravation de sa
Les Ehpad hĂ©bergent des personnes ĂągĂ©es Ă temps complet ou partiel, de maniĂšre permanente ou proposent des soins mĂ©dicaux et paramĂ©dicaux adaptĂ©s, des actions de prĂ©vention et d'Ă©ducation Ă la projet d'accompagnement personnalisĂ© est mis en place avec la personne ĂągĂ©e et avec sa personne de confiance. Il comprend un projet de soins et de vie exprimant les aspirations et choix de la personne ĂągĂ©e Ă court, moyen et long Ehpad doivent au minimum fournir les prestations suivantes Administration gĂ©nĂ©rale Ă©tat des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de sĂ©jour ou document individuel de prise en chargeAccueil hĂŽtelier mise Ă disposition d'une chambre, accĂšs Ă une salle de bain comprenant au moins un lavabo, une douche et des toilettes, Ă©clairage, chauffage, entretien et nettoyage, accĂšs Ă la tĂ©lĂ©vision, Ă la tĂ©lĂ©phonie et Ă internet...Restauration accĂšs Ă un service de restauration, fourniture de 3 repas, d'un goĂ»ter et d'une collation nocturneBlanchissage fourniture du linge de lit et de toilette et entretienAnimation animation collective Ă l'intĂ©rieur et l'extĂ©rieur de l'Ă©tablissementD'autres prestations peuvent Ă©galement ĂȘtre proposĂ©es prestation de coiffure, par exemple.Les Ehpad disposent d'une Ă©quipe pluridisciplinaire comprenant au moins un mĂ©decin coordonnateur,un professionnel infirmier titulaire du diplĂŽme d'Ătat,des aides-soignants,des aides mĂ©dico-psychologiques,des accompagnants Ă©ducatifs et sociauxet des personnels noter dans le cadre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire liĂ© au Covid-19, les Ehpad peuvent adapter leurs conditions d'organisation et de fonctionnement et dispenser des prestations non prĂ©vues. Ils peuvent Ă©galement proposer une rĂ©partition diffĂ©rente des activitĂ©s et faire appel Ă d'autres qualifications de la plupart des Ehpad sont gĂ©nĂ©ralistes et peuvent accueillir plusieurs personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, certains sont spĂ©cialisĂ©s dans cette prise en annuaire-comparateur des prestations et prix des Ehpad est consultable en un hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es Ăhpad, rĂ©sidence autonomie, Ă©tablissement de soins de longue durĂ©e et comparer leurs prestations et prix pratiquĂ©sVidĂ©o Comment faire le bon choix d'un Ă©tablissement ? CrĂ©dits site de la Caisse nationale de la solidaritĂ© pour l'autonomie CNSA- ÔžŃДջД ŃжаŃÖ ĐœÎžĐ¶Đž
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Le coĂ»t de l'accueil comprend les Ă©lĂ©ments suivants RĂ©munĂ©ration pour services rendus prĂ©paration et service des repas, repassage, aide personnelle pour l'accomplissement de certains actes, dĂ©placements pour emmener la personne accueillie chez le mĂ©decin...IndemnitĂ©s de congĂ©s payĂ©sIndemnitĂ©s dites de sujĂ©tions particuliĂšres calculĂ©es en fonction du besoin d'aide de la personne accueillie, liĂ© Ă son handicap ou Ă sa perte d'autonomieIndemnitĂ© de mise Ă disposition des piĂšces du logementIndemnitĂ© d'entretien eau, chauffage, denrĂ©es alimentaires, produits d'entretien et d'hygiĂšne...La personne accueillie paie directement l'accueillant familial par tout moyen virement, chĂšque bancaire....RĂ©munĂ©ration pour services rendusLe montant de la rĂ©munĂ©ration pour services rendus est Ă©gal Ă 27,68 ⏠brut par rĂ©munĂ©ration est complĂ©tĂ©e par une indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s qui correspond Ă 10 % de la rĂ©munĂ©ration pour services salaire pour services rendus et indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s sont soumis au paiement de cotisations sociales par la personne vos cotisations d'accueillant familialIndemnitĂ© pour sujĂ©tions particuliĂšresSelon le niveau de sujĂ©tions, c'est-Ă -dire la disponibilitĂ© de l'accueillant familial liĂ©e Ă l'Ă©tat de santĂ© de la personne accueillie, le montant de lâindemnitĂ© journaliĂšre est compris entre 4,10 ⏠et 16,16 âŹ.Les indemnitĂ©s pour sujĂ©tions particuliĂšres sont soumises au paiement de cotisations sociales par la personne vos cotisations d'accueillant familialIndemnitĂ© de mise Ă disposition des piĂšces du logementL'indemnitĂ© d'hĂ©bergement correspond aux frais d'occupation du logement. Elle est fixĂ©e en fonction des Ă©lĂ©ments suivants Taille et qualitĂ© des piĂšces mises Ă disposition de la personne accueilliePrix moyen des locations dans le secteur environnantLe montant de l'indemnitĂ© est nĂ©gociĂ© entre la personne accueillie et l'accueillant services du dĂ©partement disposent dâun droit de contrĂŽle sur le montant de cette d'entretienL'indemnitĂ© dâentretien est modulable en fonction des besoins de la personne accueillie alimentation, produits d'hygiĂšne et d'entretien.... Cette indemnitĂ© est comprise entre 7,88 ⏠et 19,70 âŹ.
Chartede la personne hospitalisĂ©e; Charte des droits et libertĂ© de la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante; Charte des droits et libertĂ© de la personne accueillie; Vos dons; Espace recrutement. Offres dâemplois; Candidature spontanĂ©e; Appels dâoffres; Les Ă©tablissements. La clinique de la MisĂ©ricorde; SSR BETHARRAM; URSP Maurice Abiven
Si vous souhaitez nous alerter sur un Ă©vĂ©nement susceptible de reflĂ©ter une situation contraire Ă lâĂ©thique et notamment tout fait de corruption, de trafic dâinfluence et plus gĂ©nĂ©ralement toute violation dâune Loi ou dâun RĂšglement, vous pouvez nous Ă©crire Ă lâadresse ethique RĂ©sidence Saint Charles - SiĂšge social 10, rue de la Halle 89600 SAINT-FLORENTIN - TĂ©l. 03 86 35 06 66 - Fax - Email contact RCS Auxerre - SIREN 538528191 - N° TVA Intra FR18538528191
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